Conditions Générales de Vente

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web mllecoud.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
Ces conditions générales de vente sont conclues par la société mlle coud domiciliée au 6,allée des orangers ,31700 Mondonville .numéro de SIRET 83478585900028

 

 

LES PRODUITS 
Les produits mlle coud , sauf mention contraire, sont des créations uniques et réalisées artisanalement. Comme tout travail artisanal, les ouvrages peuvent comporter des imperfections. De légères nuances de couleurs peuvent être observées suivant l'arrivage des tissus et autres matériels destinés à agrémenter les ouvrages.  Les photographies du site sont réalisées à partir des articles en ventes, elles sont fidèles aux produits que vous recevrez. D'un écran à l'autre il se peut que les couleurs varies, mlle coud ne peut en être tenue pour responsable.


dISPONIBILITES DES PRODUITS
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours, variable selon la nature de l'ouvrage, à compter du jour suivant celui où le consommateur a payé sa commande.  ,sur commande ce qui peut entrainer des délais supplémentaires.


PAIEMENTS
Le paiement s’effectue après validation manuelle de la commande par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée de Paypal, . L'envoi d'espèce n'est pas possible tout comme le paiement par chèque.

 

PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du paiement par le consommateur. Ces prix sont nets de taxe et ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en plus, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

 

LIVRAISON
Les commandes sont expédiées par les services de Mondial Relay ou de la Poste via Colissimo. Ces services sont livrés dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initial lors de la présentation du facteur. Si le consommateur ne récupere pas son colis dans le délai prévu pour chez Mondial Relay ou au bureau de poste, il sera réexpédié à mlle coud  Les frais de réexpéditions seront à la charge du consommateur et devront être réglés sous 48h sinon la commande sera annulée. Pour les expéditions Européennes ou Internationales, veuillez contacter mlle coud avant validation de votre commande.

 

RETRACTATIONS
Conformément aux l'articles L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours, comme il est prévu à l'article L. 121-20-1 du Code de la Consommation. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de mlle coud par e-mail. à Mllecoud@gmail.com Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou sali ne sera ni remboursé ni échangé. Les ouvrages personnalisés ( exemple : broderie prénom ) ne sont pas repris et ne sont pas remboursables.

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
En tant que site marchand, le commerçant recueille un certain nombre d’informations nécessaires au traitement des commandes. mlle coud traite toutes ces informations avec la plus grande confidentialité. Vos coordonnées ne seront pas divulguées à des sociétés tierces. Les coordonnées bancaires saisies lors des paiements en ligne Paypal ne sont ni visibles ni détenues par mlle coud, garantissant ainsi une meilleure sécurité et confidentialité. Le paiement par carte de crédit est supporté par Paypal reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction qui se fait entre vous et la plateforme Paypal est cryptée (SSL). Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet.

 

CLAUSES
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce  – sauf dans le cas d’un litige avec un particulier, auquel cas le litige sera porté devant le tribunal civil ou le tribunal de commerce selon l’origine du litige.